Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 157.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. À partir du 1er janvier 2025, le producteur doit, pour mettre en marché 20 bouvillons ou plus au cours d’une même semaine, détenir un certificat de conformité au programme Verified Beef Production Plus (VBP+) émis par l’agent reconnu par l’Association canadienne des bovins.
Décision 12615, a. 3.
En vig.: 2024-05-22
3. À partir du 1er janvier 2025, le producteur doit, pour mettre en marché 20 bouvillons ou plus au cours d’une même semaine, détenir un certificat de conformité au programme Verified Beef Production Plus (VBP+) émis par l’agent reconnu par l’Association canadienne des bovins.
Décision 12615, a. 3.
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